Conservé aux Archives Départementales de La Réunion, sous la cote C° 2519, le Registre des arrêts du Conseil Supérieur de Bourbon, qui fonctionna à Saint-Denis, de 1733 à 1735, contient 229 articles dont on trouvera une table à la fin de l’ouvrage.
Parmi les 91 articles transcrits, on trouvera : outre une majorité d’arrêts de mort ou de torture pris contre divers esclaves, les pièces de deux procès criminels : le premier instruit contre le Sieur Bavière, accusé d’avoir tué un de ses esclaves, le second fait aux enfants de Thomas Elgard et d’Edouard robert à propos de deux de leurs esclaves qu’ils ont encouragés à se battre. On trouvera également l’arrêt d’affranchissement des nommée Manombre, Nanon et Jeanne, l’arrêt qui condamne Marie-Jeanne Giroux convaincue de bigamie, celui qui condamne d’Hermitte, capitaine de la Diane, convaincu d’avoir nui au commerce de la nation et de malversation dans l’affaire de l’acquisition de l’Île d’Anjou. Figurent également dans ce troisième recueil l’arrêt portant règlement pour les chirurgiens, celui portant règlement pour les ouvriers, l’Edit de création du Conseil Supérieur de l’île de France.